Conditions
de vente

1. Généralités
Les conditions générales de ventes décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des produits vendus uniquement par le biais du site e-commerce www.noleti.ch. Elles définissent les droits et obligations des parties. Brasport SA s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.
Vendeur
Brasport SA
Crêt-Rossel 10
2300 La Chaux-de-Fonds
Suisse
Tel : +41 (0)32 967.70.60
TVA/MWSt. CHE-102.069.581 TVA

 

2. Processus de vente
Commandes
Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier d’achat » par le bouton « ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer.
Prix
Tous les prix mentionnés sur le site www.noleti.ch incluent la taxe à la valeur ajoutée en Suisse et sont donc TTC et en devise CHF. Les droits de douane, frais et taxes qui peuvent être prélevés par les autorités des divers pays, en cas de livraison hors Suisse sont à la charge de l’acheteur. Les frais de livraison sur le territoire Suisse sont à la charge de Brasport SA.
Brasport SA se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site e-commerce. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Représentation des produits
Brasport SA s’engage à faire les efforts nécessaires pour que les photographies des produits proposés à la vente sur le site www.noleti.ch soient les plus représentatives possibles à la réalité. Toutefois, il est possible que la perception par le client des photographies des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.
Paiement sécurisés
Les modes de paiement acceptées à ce jour sont : Visa, MasterCard ainsi que PayPal.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Brasport SA. ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande.

 

3. Livraison et frais
Le prix de la marchandise inclut les frais de livraison en Suisse.
La marchandise quitte les locaux Brasport SA. au plus tard dans les 5 jours ouvrables après validation de paiement dans la mesure où les produits commandés sont disponibles en stock.

 

4. Remboursement
En cas de paiement par carte de crédit, le montant est débité sur la carte de l’acheteur au moment de la validation de la trasaction.
Brasport SA rembourse le montant de la transaction dans les cas suivants :
a) Brasport SA n’est pas à même de fournir la marchandise commandée.
b) La marchandise commandée est renvoyée à Brasport SA conformément à notre politique de retour des produits telle que décrite ci-dessous.
Retour de la marchandise

 

5. Retour de la marchandise
La marchandise est reprise en cas de défauts et de différence de taille. Vos réclamations doivent être envoyées par e-mail dans les 3 jours après réception de la marchandise à info@noleti.ch. Les articles reçus ne peuvent être retournés qu’avec une autorisation de retour. D’autres détails (adresse de retour, etc.) vous seront fournis par e-mail lors de l’envoi de votre autorisation de retour.

 

6. Responsabilité
Bien que la société Brasport SA fasse tout son possible afin que l’information donnée sur son site web soit aussi précise que possible, celle-ci est fournie sur la base de la bonne foi sans garantie expresse ou implicite. Brasport SA ne donne aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude des informations qui y figurent et n’accepte aucune responsabilité pour toute perte ou dommage subis suite à l’utilisation des informations figurant sur son site internet.
En aucun cas, Brasport SA et/ou ses fournisseurs ne peuvent être tenus pour responsables des dommages ou pertes subies par l’utilisation des services ou produits distribués par www.noleti.ch.

 

7. Informatiques et liberté
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un trainement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
De plus, les données du client pourront être utilisées par les services internes Brasport SA pour :
• Informer des ventes et événements à venir par l’envoi de mails d’invitation
• Renforcer et personnaliser la communication envers son client, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et autres mails.
La possibilité est donnée au client de refuser l’envoi par Brasport SA d’e-mails d’invitation ou de communication commerciale, lors de son premier enregistrement. Cette fonctionnalité reste modifiable dans son compte à tout moment.
Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles-ci doivent être correctes, valides et à jour. Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.
Chaque visiteur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :
Mozilla Firefox :
I. Choisissez le menu « outil » puis « options »
II. Cliquez sur l’icône « vie privée »
III. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
Microsoft Internet Explorer
I. Choisissez le menu « outils » puis « options internet »
II. Cliquez sur l’onglet « confidentialité »
III. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
Pour Opéra
I. Choisissez le menu « fichier » puis « préférences »
II. Sélectionnez « vie privée »
Brasport SA ne pourra en aucune circonstance être tenue responsable en cas de dommage direct ou indirect, quel qu’il soit, résultant de l’utilisation de ce site, et en particulier en cas :
• d’interruption du site ou de survenance de bugues
• d’inexactitude ou de caractère incomplet des informations y figurant
• de dommage consécutif à l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations disponibles sur le site.

 

8. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle en lien avec les produits vendus restent la propriété exclusive de Brasport SA.

 

9. Clause salvatrice
Dans le cas ou l’une ou l’autre des présentes conditions serait nulle ou annulée, cette nullité ou cette annulation n’entachera pas la validité de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et les parties s’efforceront de remplacer ladite clause nulle ou annulée par une clause valide dont l’effet commercial sera aussi proche que possible de la clause nulle ou annulée.

 

10. For et droit applicable
• 1 Le droit suisse est applicable.
• 2 Les tribunaux du siège de Brasport SA sont compétents pour connaître de tout litige concernant l’interprétation, l’inexécution et/ou l’exécution de la vente.